6180

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.08.2010	Déposé		Document de dépôt
31.08.2010	Avis de la Chambre des Métiers (17.8.2010)	Chambre des Métiers	6180/01 Avis de la Chambre des Métiers (17.8.2010)
30.09.2010	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 33 ) de la reunion du 30 septembre 2010
14.10.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-01-2011	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Lucien Thiel
02.11.2010	Avis de la Chambre de Commerce (18.10.2010)	Chambre de Commerce	6180/02 Avis de la Chambre de Commerce (18.10.2010)
17.12.2010	Avis du Conseil d'Etat (17.12.2010)	Conseil d'Etat	6180/03 Avis du Conseil d'Etat (17.12.2010)
06.01.2011	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 6 janvier 2011
13.01.2011	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Lucien Thiel	6180/04 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace (13.1.2011)
13.01.2011	- Rapporteur: Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 13 janvier 2011
27.01.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21 Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.01.2011	6149 - Projet de loi sur les réseaux et les services de communications électroniques - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel et 6180 - Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Séance publique N° 21 Point N° 34 Verbatim - Débat sur le dossier 6180 - Séance du 27.01.2011
03.02.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2011) Evacué par dispense du second vote (03-02-2011)	Conseil d'Etat	6180/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (1.2.2011)
08.03.2011	Publié au Mémorial A n°43 en page 630

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.03.2011	Publié au Mémorial A n°43 en page 630
03.02.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2011) Evacué par dispense du second vote (03-02-2011)	Conseil d'Etat	6180/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (1.2.2011)
27.01.2011	6149 - Projet de loi sur les réseaux et les services de communications électroniques - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel et 6180 - Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Séance publique N° 21 Point N° 34 Verbatim - Débat sur le dossier 6180 - Séance du 27.01.2011
27.01.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21 Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.01.2011	- Rapporteur: Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 13 janvier 2011
13.01.2011	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Lucien Thiel	6180/04 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace (13.1.2011)
06.01.2011	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 6 janvier 2011
17.12.2010	Avis du Conseil d'Etat (17.12.2010)	Conseil d'Etat	6180/03 Avis du Conseil d'Etat (17.12.2010)
02.11.2010	Avis de la Chambre de Commerce (18.10.2010)	Chambre de Commerce	6180/02 Avis de la Chambre de Commerce (18.10.2010)
14.10.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-01-2011	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Lucien Thiel
30.09.2010	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 33 ) de la reunion du 30 septembre 2010
31.08.2010	Avis de la Chambre des Métiers (17.8.2010)	Chambre des Métiers	6180/01 Avis de la Chambre des Métiers (17.8.2010)
23.08.2010	Déposé		Document de dépôt