6180

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

Résumé du dossier

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.08.2010 Déposé
31.08.2010 Avis de la Chambre des Métiers (17.8.2010) Chambre des Métiers
30.09.2010 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14.10.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel

Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-01-2011

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Lucien Thiel
02.11.2010 Avis de la Chambre de Commerce (18.10.2010) Chambre de Commerce
17.12.2010 Avis du Conseil d'Etat (17.12.2010) Conseil d'Etat
06.01.2011 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
13.01.2011

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Lucien Thiel
13.01.2011 - Rapporteur: Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
27.01.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°21

Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.01.2011

6149 - Projet de loi sur les réseaux et les services de communications électroniques - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel et 6180 - Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

Séance publique N° 21
03.02.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2011)

Evacué par dispense du second vote (03-02-2011)

Conseil d'Etat
08.03.2011 Publié au Mémorial A n°43 en page 630