Commission du Développement durable

Meeting - 10 March 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des procès-verbaux des réunions des 24 février et 3 mars 2010

  2. Docpa n°5798 : Projet de loi portant approbation de l'Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen (EACE), signé à Luxembourg, le 9 juin 2006

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°6107 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Prise de position de la Chambre des Députés relative au Plan national pour un développement durable - Présentation de la prise de position, suivie d'un échange de vues

  5. Présentation des documents européens suivants: COM (2010) 4 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Options possibles pour l’après 2010 en ce qui concerne la perspective et les objectifs de l’Union européenne en matière de biodiversité - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM (2010) 11 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur les exigences de durabilité concernant l'utilisation de sources de biomasse solide et gazeuse pour l'électricité, le chauffage et le refroidissement - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

  6. Divers