5798

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen (EACE), signé à Luxembourg, le 9 juin 2006

Résumé du dossier
5798 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.04.2010
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
31.10.2007
Committee
Reporter
Marc Spautz

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.10.2007 Déposé
31.10.2007 Renvoyé en commission(s) : Commission des Transports Commission des Transports
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-03-2010

Commission du Développement durable
Marc Spautz
02.02.2010 Avis du Conseil d'Etat (2.2.2010) Conseil d'Etat
24.02.2010 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
10.03.2010 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Commission du Développement durable
Marc Spautz
10.03.2010 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
16.03.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°23

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.03.2010

5798 - Projet de loi portant approbation de l'Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen (EACE), signé à Luxembourg, le 9 juin 2006 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Séance publique N° 23
23.03.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-03-2010)

Evacué par dispense du second vote (23-03-2010)

Conseil d'Etat
29.04.2010 Publié au Mémorial A n°67 en page 1274