Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

Meeting - 25 February 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6113 : Projet de loi portant modification des articles 5 et 9 la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et de l'article 67-1 du Code d'instruction criminelle

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

  2. Présentation des dossiers européens suivants: COM (2009) 589 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Surveillance mondiale de l’environnement et de la sécurité (GMES): défis à relever et prochaines étapes concernant la composante spatiale - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM (2009) 149 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS relative à la protection des infrastructures d'information critiques. « Protéger l'Europe des cyberattaques et des perturbations de grande envergure : améliorer l'état de préparation, la sécurité et la résilience » - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

  3. Divers