Meeting - 15 October 2009

Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 septembre 2009

Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 déterminant les valeurs de la réserve de compensation du régime général d'assurance pension pouvant être investies à travers un ou plusieurs organismes de placement collectif - Explications de M. le Ministre de la Sécurité sociale Mars di Bartolomeo (Demande du groupe parlementaire "Déi Gréng")

Docpa n°5856 : Projet de loi a) relatif à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, b) modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police et c) modifiant l'article 73 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

• - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen des amendements gouvernementaux et du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Evolution de la grippe A (H1N1) au Luxembourg - Explications de M. le Ministre de la Santé Mars Di Bartolomeo