Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Meeting - 16 March 2009

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 2 mars 2009

  2. Docpa n°5912 : Projet de loi portant création du Centre des Technologies de l'Information de l'Etat

    • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. COM (2008) 892 Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL instituant le programme MEDIA Mundus de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation du document

  4. Divers