5912

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.09.2008	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt
16.12.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation de la direction du Centre des Technologies de l'Information de l'Etat et les attributions de son personnel (16.12.2008)	Indéterminé	5912/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation de la direction du Centre des Technologies de l'Information de l'Etat et les attributions de son personnel (16.12.2008)
03.02.2009	Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)	Conseil d'Etat	5912/02 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)
02.03.2009	- Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
16.03.2009	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Rapporteur(s) :	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	5912/03 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative (16.3.2009)
16.03.2009	- Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
24.03.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
31.03.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009) Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)	Conseil d'Etat	5912/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31.3.2009)
27.04.2009	Publié au Mémorial A n°81 en page 962
02.07.2009	5912 - Projet de loi portant création du Centre des Technologies de l'Information de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers		Séance publique N° 37 Point N° 34

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
02.07.2009	5912 - Projet de loi portant création du Centre des Technologies de l'Information de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers		Séance publique N° 37 Point N° 34
27.04.2009	Publié au Mémorial A n°81 en page 962
31.03.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009) Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)	Conseil d'Etat	5912/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31.3.2009)
24.03.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.03.2009	- Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
16.03.2009	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Rapporteur(s) :	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	5912/03 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative (16.3.2009)
02.03.2009	- Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
03.02.2009	Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)	Conseil d'Etat	5912/02 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)
16.12.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation de la direction du Centre des Technologies de l'Information de l'Etat et les attributions de son personnel (16.12.2008)	Indéterminé	5912/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation de la direction du Centre des Technologies de l'Information de l'Etat et les attributions de son personnel (16.12.2008)
05.09.2008	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt