Meeting - 29 January 2009

Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2009

Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation (doc. COM (2008) 818 final du 8 décembre 2008) - Présentation et adoption d'un avis en vue du test de subsidiarité de la COSAC

Projet de règlement grand-ducal établissant le plan hospitalier national et déterminant les missions et la composition minimales des structures d'évaluation et d'assurance qualité des prestations hospitalières et les modalités de coordination nationale de ces structures - Suite de l'échange de vues

Docpa n°5920 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers

• - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Présentation et examen du projet de loi ainsi que de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5925 : Projet de loi portant modification: 1. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale, et 2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi ainsi que de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5856 : Projet de loi relatif à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police

• - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat