Meeting - 18 June 2008

Docpa n°5620 : Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise

• - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Présentation et adoption d'une proposition d'amendement visant à insérer un nouvel article 12 dans le texte de loi proposé

Docpa n°5588 : Projet de loi portant 1. réglementation de quelques méthodes particulières de recherche 2. modification de certaines dispositions du Code pénal et du Code d'instruction criminelle

• - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 17 juin 2008

Docpa n°5873 : Projet de loi portant sur le renforcement des effectifs de la Police et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat du 17 juin 2008

Examen de nouvelles demandes en naturalisation