Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Meeting - 19 June 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5738 : Projet de loi relatif à l'accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance

    • - Rapportrice : Madame Nancy Arendt épouse Kemp - Présentation et adoption d'un projet de rapport