5738

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance

Résumé du dossier
5738 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.06.2007 Déposé
19.07.2007 Avis de la Chambre de Commerce (19.7.2007) Indéterminé
05.09.2007

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de la Famille et de l'Intégration (5.9.2007)

Indéterminé
28.09.2007 Avis de la Chambre de Travail (28.9.2007) Indéterminé
04.10.2007 Avis de la Chambre des Employés privés (4.10.2007) Indéterminé
21.12.2007 Avis du Conseil d'Etat (21.12.2007) Conseil d'Etat
06.03.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
06.05.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.5.2008) Conseil d'Etat
26.05.2008 Avis du Conseil Supérieur des Personnes Handicapées (26.5.2008) Indéterminé
19.06.2008

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp

Nancy Arendt épouse Kemp
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
01.07.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
01.07.2008

5738 - Projet de loi relatif à l'accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance - Rapportrice : Madame Nancy Arendt épouse Kemp

Séance publique N° 47
11.07.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-07-2008)

Evacué par dispense du second vote (11-07-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°134 en page 2004