Ordre du jour

  1. Docpa n°5733 : Projet de loi relatif aux aides à la formation-recherche modifiant : - la loi du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public; - la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1) l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; - le Code du Travail; - la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007

    • - Présentation du texte et plus particulièrement des aspects concernant le droit du travail
  2. Uniquement pour les membres de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture : - Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 novembre 2007

  3. Docpa n°5550 : Projet de loi portant adaptation du droit interne aux dispositions du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye, le 26 mars 1999

    • - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Docpa n°5736 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Croatie dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la science, de la jeunesse et du sport, signé à Zagreb, le 22 février 2007

    • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  5. Divers