5736
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Croatie dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la science, de la jeunesse et du sport, signé à Zagreb, le 22 février 2007
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 18.06.2007
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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18.06.2007 | Déposé | ||
09.10.2007 | Avis du Conseil d'Etat (9.10.2007) | Conseil d'Etat | |
06.12.2007 | - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
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16.01.2008 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture | |
16.01.2008 | - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Commission du Travail et de l'Emploi |
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30.01.2008 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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30.01.2008 |
5736 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Croatie dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la science, de la jeunesse et du sport, signé à Zagreb, le 22 février 2007 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis |
Séance publique N°
25
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19.02.2008 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2008) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2008 | Publié au Mémorial A n°45 en page 702 |
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