5736

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Croatie dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la science, de la jeunesse et du sport, signé à Zagreb, le 22 février 2007

Résumé du dossier
5736 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.06.2007 Déposé
09.10.2007 Avis du Conseil d'Etat (9.10.2007) Conseil d'Etat
06.12.2007 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
16.01.2008

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) :

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
16.01.2008 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Commission du Travail et de l'Emploi
30.01.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.01.2008

5736 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Croatie dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la science, de la jeunesse et du sport, signé à Zagreb, le 22 février 2007 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Séance publique N° 25
19.02.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-02-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°45 en page 702