Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Meeting - 5 July 2007

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 juin 2007

  2. Docpa n°5570 : Projet de loi portant approbation - de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République française sur la sécurité sociale - du Protocole additionnel relatif au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale et à la répétition des prestations indûment versées signés à Paris, le 7 novembre 2005

    • - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°5705 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Luxembourg le 2 octobre 2006 et de son Annexe

    • - Rapporteur: M. Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Avant-projet de règlement grand-ducal portant création de la profession d'ostéopathe et déterminant: 1. les études en vue de l'obtention du diplôme d'ostéopathe; 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers; 3. l'exercice et les attributions de la profession d'ostéopathe - Conclusions à tirer des travaux de la commission

  5. Communications européennes: - COM (2007) 159 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à'intérieur de la Communauté - Rapporteur: M. Romain Schneider - COM (2007) 46 Proposition de Règlement du parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail - Rapporteur: M. Aly Jaerling - COM (2007) 77 Proposition de Décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et du protocole facultatif s'y rapportant - Rapportrice: Mme Marie-Josée Frank - COM (2007) 13 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Proposition de rapport conjoint 2007 sur la protection sociale et l'inclusion sociale - Rapporteur: M. Romain Schneider - SEC (2207) Commission staff working document - Joint report on Social Protection and Social Inclusion (Country profiles) - Rapporteur: M. Romain Schneider - Présentation des différentes communications par les rapporteurs