Meeting - 5 December 2024

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2024

Docpa n°8228 : Projet de loi portant réforme de l'adoption et modification du Titre VIII. du Livre premier, intitulé « De l'adoption » du Code civil

• - Nomination d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Docpa n°8453 : Projet de loi portant modification à l'article 439 du Code pénal

• - Rapporteur : Monsieur Charles Weiler - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Motion du 10 octobre 2024 de Madame Djuna Bernard (déi gréng) relative à la gouvernance des organisations de la société civile

Motion du 10 octobre 2024 de Monsieur Franz Fayot (LSAP) relative à la vérification de la mise en place des exigences de conformité et de la lutte contre la corruption dans les conventions conclues avec les associations et les fondations

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