Meeting - 24 October 2024

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 mars 2024 et du 12 septembre 2024

Docpa n°8242 : Projet de loi portant modification de l'article 7 de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

• - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7790 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ; 2° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

• - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

Docpa n°8072 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'État

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