Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Meeting - 18 April 2007

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5337 : Projet de loi portant création d'un congé individuel de formation et modifiant la loi modifiée du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation

    • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport