Meeting - 20 June 2024

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 mars 2024

Docpa n°8236 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Ghana relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 13 décembre 2021

• - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8237 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Cuba relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 20 avril 2021

• - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8238 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à des services aériens, fait à Alger, le 24 août 2022

• - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8240 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Panama relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 1er juillet 2021

• - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8241 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'État du Koweït relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 25 mars 2021

• - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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