Commission des Finances

Meeting - 11 June 2024

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Échange de vues avec des représentants du Commissariat aux Assurances (CAA) sur l’assurance des conducteurs de véhicules immatriculés au nom de personnes morales (demande de mise à l’ordre du jour du groupe politique CSV du 4 juin 2024)