Meeting - 14 March 2024

Demandes du groupe politique LSAP et de la sensibilité politique Piraten du 11 mars 2024 de convoquer une réunion jointe au sujet de la position du gouvernement sur le déploiement de la police judiciaire pour combattre la mendicité à Luxembourg - Échange de vues en présence de Madame le Procureur général d'État

Les points 2 à 4 ne concernent uniquement les membres de la Commission de la Justice Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 11 et 25 janvier 2024 ainsi que des réunions jointes (avec la Commission des Affaires intérieures) du 23 janvier et du 1er février 2024

Docpa n°7961 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 2° la loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs

• - Changement de rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et examen d'une série de propositions d'amendements

Divers