Meeting - 10 January 2024

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 décembre 2023

Docpa n°8266 : Projet de loi portant modification 1° du chapitre Il du titre Ill du Livre Il du Code du travail et 2° de l'article 28-4 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat (Journée de l’Europe et Ascension en 2024)

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis des chambres professionnelles - Examen de l'avis du Conseil d'État (22.12.2023) - Examen d'un projet de rapport

Programme de travail de la Commission européenne pour 2024 – volets travail et emploi

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