Meeting - 6 December 2023

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2023

Docpa n°8277 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des gardes sur place et des astreintes des médecins hospitaliers dans les centres hospitaliers et dans les établissements hospitaliers spécialisés et portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

• - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation des amendements gouvernementaux du 24 novembre 2023 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Désignation d'un rapporteur

Présentation des volets « Santé » et « Sécurité sociale » de l’accord de coalition 2023-2028

Divers