Meeting - 14 December 2023

Docpa n°8337 : Projet de loi portant approbation du Protocole d'amendement à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, signé à Paris, le 3 avril 2001

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8206 : Projet de loi concernant la mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés en tant que produits ou éléments de produits

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°8336 : Projet de loi concernant la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché et la culture d'organismes génétiquement modifiés ainsi que la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°8341 : Projet de loi relatif à la commercialisation des semences et plants

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

Conseils "Agriculture et Pêche" du 20 novembre 2023 et du 11 décembre 2023 - Compte rendu par Madame la Ministre

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