8337

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole d'amendement à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, signé à Paris, le 3 avril 2001

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8337 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.12.2023
Premier vote constitutionnel
19.12.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Jean Asselborn
Date of submission
26.10.2023
Committee
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Reporter
Stéphanie Weydert
Rapport
8337/03 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture (14.12.2023)

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.10.2023 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
28.11.2023 Avis du Conseil d'État (28.11.2023) Conseil d'Etat
8337/01 Avis du Conseil d'État (28.11.2023)
30.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
05.12.2023 Avis de la Chambre de Commerce (1.12.2023) Chambre de Commerce
8337/02 Avis de la Chambre de Commerce (1.12.2023)
14.12.2023

Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert

Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Stéphanie Weydert
8337/03 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture (14.12.2023)
14.12.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert 		Stéphanie Weydert
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
14.12.2023

- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 14 décembre 2023
19.12.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8337 Document annexe
8337 Document annexe
19.12.2023

8337 - Projet de loi portant approbation du Protocole d'amendement à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, signé à Paris, le 3 avril 2001

Séance publique N° 7
Point N° 107 Verbatim - Débat sur le dossier 8337 - Séance du 19.12.2023
22.12.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2023)

Evacué par dispense du second vote (22-12-2023)

Conseil d'Etat
8337/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (22.12.2023)
22.12.2023 Publié au Mémorial A n°841 en page 1

Récapitulatif des votes