Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Meeting - 14 July 2023

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2023

  2. Docpa n°8175 : Projet de loi introduisant un plafond sur les recettes excédentaires issues du marché des producteurs d'électricité

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi

  3. Divers