Meeting - 14 July 2023

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 20, 21 et 27 juin 2023

Docpa n°8009 : Projet de loi n°8009 portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 2° de la loi modifiée du 29 avril 1983 relative à l'exercice de la profession de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 3° du Code de la sécurité sociale

• - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation des amendements gouvernementaux du 20 juin 2023 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

Divers