8009

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 2° de la loi modifiée du 29 avril 1983 relative à l'exercice de la profession de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 3° du Code de la sécurité sociale

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.05.2022	Déposé	Paulette Lenert	Document de dépôt
23.05.2022	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports
02.06.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports
04.07.2022	Avis de la Chambre des Salariés (28.6.2022)	Chambre des Salariés	8009/01 Avis de la Chambre des Salariés (28.6.2022)
04.07.2022	Avis du Collège médical 1) Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (29.6.2022) 2) Document de travail du Collège médical	Collège médical	8009/02 Avis du Collège médical 1) Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (29.6.2022) 2) Document de travail du Collège médical
26.09.2022	Avis de la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (16.9.2022)	Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois	8009/03 Avis de la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (16.9.2022)
20.10.2022	Avis Conseil supérieur de certaines professions de santé - Dépêche de la Présidente du Conseil supérieur de certaines professions de santé à la Ministre de la Santé (14.10.2022)	Conseil supérieur de certaines professions de santé	8009/04 Avis Conseil supérieur de certaines professions de santé - Dépêche de la Présidente du Conseil supérieur de certaines professions de santé à la Ministre de la Santé (14.10.2022)
10.01.2023	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de la Santé et des Sports
28.02.2023	Avis de l'Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg (21.2.2023)	Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg	8009/05 Avis de l'Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg (21.2.2023)
28.02.2023	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de la Santé et des Sports
07.03.2023	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo
07.03.2023	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (3.3.2023)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers ;	8009/06 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (3.3.2023)
07.03.2023	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 7 mars 2023
28.03.2023	Avis complémentaire du Conseil supérieur de certaines professions de santé (22.3.2023)	Conseil supérieur de certaines professions de santé	8009/07 Avis complémentaire du Conseil supérieur de certaines professions de santé (22.3.2023)
25.04.2023	Avis du Conseil d'Etat (25.4.2023)	Conseil d'Etat	8009/08 Avis du Conseil d'Etat (25.4.2023)
02.05.2023	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Santé et des Sports Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 2 mai 2023
20.06.2023	Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.6.2023)	Gouvernement	8009/09 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.6.2023)
20.06.2023	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 29 avril 1983 relative à l'exercice de la profession de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 2° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 3° du Code de la sécurité sociale Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 2° de la loi modifiée du 29 avril 1983 relative à l'exercice de la profession de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 3° du Code de la sécurité sociale
07.07.2023	Avis complémentaire de la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois	Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois	8009/10 Avis complémentaire de la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois
13.07.2023	Avis complémentaire du Conseil d'État (13.7.2023)	Conseil d'Etat	8009/11 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.7.2023)
13.07.2023	Avis complémentaire du Collège médical (12.7.2023)	Collège médical	8009/12 Avis complémentaire du Collège médical (12.7.2023)
14.07.2023	Avis de l'Association des médecins et médecins-dentistes (21.7.2022)	Association des médecins et médecins-dentistes	8009/13 Avis de l'Association des médecins et médecins-dentistes (21.7.2022)
14.07.2023	Avis complémentaire de l'Association des médecins et médecins-dentistes (11.7.2023)	Association des médecins et médecins-dentistes	8009/14 Avis complémentaire de l'Association des médecins et médecins-dentistes (11.7.2023)
14.07.2023	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation des amendements gouvernementaux du 20 juin 2023 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 14 juillet 2023
17.07.2023	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo	8009/15 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (17.7.2023)
17.07.2023	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 17 juillet 2023
20.07.2023	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°69 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8009 Document annexe 8009 Document annexe
20.07.2023	8009 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 2° de la loi modifiée du 29 avril 1983 relative à l'exercice de la profession de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 3° du Code de la sécurité sociale		Séance publique N° 69 Point N° 31 Verbatim - Débat sur le dossier 8009 - Séance du 20.07.2023
21.07.2023	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-07-2023) Evacué par dispense du second vote (21-07-2023)	Conseil d'Etat	8009/16 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (21.7.2023)
02.08.2023	Publié au Mémorial A n°478 en page 1
19.10.2023	Deuxième avis complémentaire du Conseil supérieur de certaines professions de santé (17.7.2023)	Conseil supérieur de certaines professions de santé	8009/17 Deuxième avis complémentaire du Conseil supérieur de certaines professions de santé (17.7.2023)

8009

A propos du dossier

Références au dossier

Activités sur le dossier

Engendrements liés au dossier

Récapitulatif des votes