Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

Meeting - 21 February 2023

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 10 et 21 novembre 2022

  2. Docpa n°8128 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  3. Divers