Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Meeting - 21 July 2022

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 9 et 30 juin ainsi que du 7 juillet 2022

  2. Docpa n°7922 : Proposition de loi portant modification du livre III du Code de la sécurité sociale (cumul pension vieillesse anticipée et revenu professionnel non salarié)

    • Docpa n°7923 : Proposition de loi portant modification du livre V du Code du travail (chômage complet/indépendants)

    • - Présentation des propositions de loi - Avis du Gouvernement

  3. Divers