Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Meeting - 22 January 2007

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 14 et 18 décembre 2006

  2. Docpa n°5612 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

    • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Echange de vues avec M. le Ministre Jean-Louis Schiltz sur son voyage de prospection aux Etats-Unis d'Amérique du 8 au 11 janvier 2007

  4. Docpa n°5645 : Projet de loi sur la réutilisation des informations du secteur public

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi

  5. Actualité télécommunications et media

  6. Divers