5612

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.09.2006	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt
10.10.2006	Avis du Conseil d'Etat (10.10.2006)	Conseil d'Etat	5612/01 Avis du Conseil d'Etat (10.10.2006)
11.10.2006	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 janvier 1984 portant 1° réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des fonctionnaires et employés publics 2° répartition des fonctionnaires dans les catégories A, B et C prévues à l'article 43ter de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective (11.10.2006)	Indéterminé	5612/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 janvier 1984 portant 1° réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des fonctionnaires et employés publics 2° répartition des fonctionnaires dans les catégories A, B et C prévues à l'article 43ter de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective (11.10.2006)
22.01.2007	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) :	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications	5612/03 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (22.1.2007)
31.01.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
31.01.2007	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers		Séance publique N° 20 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5612 - Séance du 31.01.2007
13.02.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-02-2007) Evacué par dispense du second vote (13-02-2007)	Conseil d'Etat	5612/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.2.2007)
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°42 en page 780

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°42 en page 780
13.02.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-02-2007) Evacué par dispense du second vote (13-02-2007)	Conseil d'Etat	5612/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.2.2007)
31.01.2007	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers		Séance publique N° 20 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5612 - Séance du 31.01.2007
31.01.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.01.2007	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) :	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications	5612/03 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (22.1.2007)
11.10.2006	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 janvier 1984 portant 1° réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des fonctionnaires et employés publics 2° répartition des fonctionnaires dans les catégories A, B et C prévues à l'article 43ter de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective (11.10.2006)	Indéterminé	5612/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 janvier 1984 portant 1° réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des fonctionnaires et employés publics 2° répartition des fonctionnaires dans les catégories A, B et C prévues à l'article 43ter de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective (11.10.2006)
10.10.2006	Avis du Conseil d'Etat (10.10.2006)	Conseil d'Etat	5612/01 Avis du Conseil d'Etat (10.10.2006)
20.09.2006	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt