Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

Meeting - 19 April 2022

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 28 janvier 2022

  2. Docpa n°7914 : Projet de loi autorisant l'État à participer au financement de la mission de service public en matière de télévision, radio et activités digitales confiée à CLT-UFA et RTL Group pour les exercices 2024 à 2030 inclus

    • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport

  3. Divers