Ordre du jour
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Docpa n°7977 : Projet de loi 1° relative au droit à l'enseignement et à l'obligation scolaire ; 2° portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel ; et 3° portant abrogation de la loi modifiée du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire
- - Désignation d'un rapporteur - Continuation des travaux
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Docpa n°7894 : Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale, 2° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État, 3° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'éducation ; c) l'institution d'un Conseil scientifique, 4° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 5° la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, et abrogeant la loi du 20 juin 2020 portant dérogation : 1° aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 2° à l'article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire
- - Désignation rapporteur - Continuation des travaux
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Divers