Commission du Logement
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Meeting - 24 February 2022

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7763 : Projet de loi portant introduction d'un fonds de travaux et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis

    • - Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Présentation du texte - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Organisation des travaux

  2. Uniquement pour la Commission du Logement: Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 janvier 2022

  3. Uniquement pour la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire: Demande de mise à l'ordre du jour : Eida, un fournisseur d'électricité et de gaz en difficulté dans le contexte de la sécurité énergétique (demande du groupe politique CSV du 11 janvier 2022)

  4. Divers