Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Meeting - 10 December 2021

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 28 octobre, 12 novembre et 18 novembre 2021

  2. Docpa n°7273 : Projet de loi relatif aux contrôles officiels des produits agricoles

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis du Conseil d'Etat - Examen d'une série de propositions d'amendements

  3. Divers