Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Meeting - 12 November 2021

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14 juin et 5 juillet 2021 et de la réunion « toutes commissions » du 12 juillet 2021

  2. Docpa n°7896 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020)

    • - Rapporteur : Mme Nathalie Oberweis - Prise de position

  3. Divers