Commission des Finances et du Budget

Meeting - 26 November 2021

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 octobre 2021 et du 15 novembre 2021

  2. Docpa n°7896 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020) - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes (ACD)

  3. Divers