Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Meeting - 25 October 2021

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 31 mai, de la réunion jointe du 14 juin et des réunions des 22 et 29 septembre 2021

  2. Docpa n°7477 : Projet de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

    • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

  3. Docpa n°7896 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020)

    • - Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman (2020) en vue de l'élaboration d'une prise de position

  4. Divers