Meeting - 14 September 2021

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 17 juin 2020, du 29 octobre 2020 (réunion jointe/SASP), du 18 novembre 2020, du 7 décembre 2020, du 8 mars 2021, du 7 mai 2021 (réunion jointe/SASP) et du 4 juin 2021

Examen de la motion de Mme Nathalie Oberweis relative à la mise en place d'un mécanisme spécifique d'aides financières en faveur des associations sans but lucratif qui sont confrontées à des difficultés financières à cause de la pandémie du Covid-19 et qui n'ont pas eu accès à des aides ou subventions étatiques (motion déposée en date du 10 juin 2021)

Examen de la motion de M. Jean-Paul Schaaf relative à la langue des signes et à la communauté des sourds et malentendants (motion déposée en date du 29 avril 2021)

Docpa n°7788 : Proposition de loi portant modification du livre IV du Code de la sécurité sociale en vue d'augmenter le montant de l'allocation familiale et d'introduire une allocation complémentaire pour familles nombreuses

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation de la proposition de loi et examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°7789 : Proposition de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 4° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation de la proposition de loi et examen de l'avis du Conseil d'État

Divers