7789
A propos du dossier
Proposition de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 4° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux
- Type
- Proposition de loi
- Author
- Marc Spautz
- Date of submission
- 11.03.2021
- Reporter
- Marc Spautz
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 11.03.2021 | Déposé | Marc Spautz | |
| 11.03.2021 | Dépôt de deux propositions de loi par M. Marc Spautz |
Séance publique N°
41
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| 12.03.2021 | Déclaré recevable |
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| 12.03.2021 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration |
Commission de la Famille et de l'Intégration |
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| 12.03.2021 |
7788 - Proposition de loi portant modification du livre IV du Code de la sécurité sociale en vue d'augmenter le montant de l'allocation familiale et d'introduire une allocation complémentaire pour familles nombreuses 7789 - Proposition de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 4° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - Déclaration de recevabilité |
Séance publique N°
42
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| 01.06.2021 | Avis du Conseil d'État (1.6.2021) | Conseil d'Etat | |
| 07.07.2021 |
Prise de position du Gouvernement |
Gouvernement | |
| 02.08.2021 | Avis de la Chambre des Salariés (29.6.2021) | Chambre des Salariés | |
| 14.09.2021 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz |
Commission de la Famille et de l'Intégration Marc Spautz |
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| 14.09.2021 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation de la proposition de loi et examen de l'avis du Conseil d'État | Commission de la Famille et de l'Intégration | |
| 08.12.2021 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration |
Commission de la Famille et de l'Intégration Marc Spautz | |
| 08.12.2021 |
Premier vote constitutionnel (Vote Negatif) En séance publique n°19 |
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| 08.12.2021 |
7789 - Proposition de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 4° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux |
Séance publique N°
19
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| 08.12.2021 | - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Adoption d'un projet de rapport | Commission de la Famille et de l'Intégration |