Meeting - 27 October 2021

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 17 septembre et 4 octobre 2021

Docpa n°7477 : Projet de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

• - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Continuation des travaux

Docpa n°7699 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°7701 : Projet de loi relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

Explications de Madame la Ministre concernant le programme et les priorités du Gouvernement pour la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 26) qui aura lieu du 31 octobre au 12 novembre 2021 à Glasgow (suite à la demande du groupe parlementaire CSV du 8 octobre 2021)

Docpa n°7896 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020)

• - Adoption d'une prise de position

Divers