Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Meeting - 9 July 2021

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7672 : Projet de loi relatif à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles

    • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Analyse des avis relatifs au projet de loi - Présentation d'une série de propositions d'amendements parlementaires

  2. Divers