Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Meeting - 5 May 2021

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 31 mars, 15 avril et 21 avril 2021

  2. Docpa n°7565 : Projet de loi portant sur 1° l'organisation et le fonctionnement de l' « École de Commerce et de Gestion - School of Business and Management » et 2° l'intégration de l'offre scolaire de l'École Privée Grandjean et la reprise de son personnel

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'une série d'amendements

  3. Docpa n°7792 : Projet de loi du *** 1° en faveur d'une éducation à l'alimentation équilibrée et diversifiée dans les établissements scolaires et universitaires ; 2° portant création d'une Administration de restauration collective dénommée « Restopolis » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Continuation des travaux

  4. Divers