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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création de l'Administration assurant le service public de restauration collective dénommée « Restopolis » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.03.2021	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
18.03.2021	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
24.03.2021	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
30.03.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
31.03.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Claude Lamberty
31.03.2021	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 31 mars 2021
09.04.2021	1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (26.3.2021) 2) Avis de la Chambre de Commerce (1.4.2021)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; Chambre de Commerce	7792/01 1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (26.3.2021) 2) Avis de la Chambre de Commerce (1.4.2021)
21.04.2021	- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Continuation des travaux	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 21 avril 2021
27.04.2021	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente et du Directeur de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de l'Enfance (16.4.2021)	Chambre des Salariés	7792/02 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente et du Directeur de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de l'Enfance (16.4.2021)
05.05.2021	- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Continuation des travaux	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 5 mai 2021
13.08.2021	Avis du Mouvement écologique (20.7.2021)	Mouvement écologique	7792/03 Avis du Mouvement écologique (20.7.2021)
02.03.2022	- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 2 mars 2022
04.03.2022	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (4.3.2022) 2) Texte et commentaires des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné du projet de loi	Gouvernement	7792/04 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (4.3.2022) 2) Texte et commentaires des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné du projet de loi
04.03.2022	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi du *** 1° en faveur d'une éducation à l'alimentation équilibrée et diversifiée dans les établissements scolaires et universitaires ; 2° portant création d'une Administration de restauration collective dénommée « Restopolis » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire Nouvel intitulé : Projet de loi 1° en faveur d'une éducation à l'alimentation équilibrée et diversifiée dans les établissements scolaires et universitaires ; 2° portant création d'une Administration de restauration collective dénommée « Restopolis » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire
30.03.2022	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.3.2022)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7792/05 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.3.2022)
31.05.2022	Avis du Conseil d'État (31.5.2022)	Conseil d'Etat	7792/06 Avis du Conseil d'État (31.5.2022)
04.08.2022	Avis de la Chambre d'Agriculture (13.7.2022)	Chambre d'Agriculture	7792/07 Avis de la Chambre d'Agriculture (13.7.2022)
24.04.2023	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi 1° en faveur d'une éducation à l'alimentation équilibrée et diversifiée dans les établissements scolaires et universitaires ; 2° portant création d'une Administration de restauration collective dénommée « Restopolis » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire Nouvel intitulé : Projet de loi portant création de l'Administration de restauration collective dénommée « Restopolis » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire
24.04.2023	Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.4.2023)	Gouvernement	7792/08 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.4.2023)
15.05.2023	- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 15 mai 2023
19.05.2023	Avis de la Conférence nationale des Élèves du Luxembourg (19.5.2023)	Conférence nationale des Élèves du Luxembourg	7792/09 Avis de la Conférence nationale des Élèves du Luxembourg (19.5.2023)
24.05.2023	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (23.5.2023)	Chambre de Commerce	7792/10 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (23.5.2023)
04.07.2023	Avis complémentaire du Conseil d'État (4.7.2023)	Conseil d'Etat	7792/11 Avis complémentaire du Conseil d'État (4.7.2023)
10.07.2023	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant création de l'Administration de restauration collective dénommée « Restopolis » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire Nouvel intitulé : Projet de loi portant création de l'Administration assurant le service public de restauration collective dénommée « Restopolis » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire
10.07.2023	- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 36 ) de la reunion du 10 juillet 2023
11.07.2023	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Claude Lamberty	7792/12 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (11.7.2023)
11.07.2023	- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 11 juillet 2023
13.07.2023	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°64 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7792 Document annexe 7792 Document annexe
13.07.2023	7792 - Projet de loi portant création de l'Administration de restauration collective dénommée « Restopolis » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire		Séance publique N° 64 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7792 - Séance du 13.07.2023
14.07.2023	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023) Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)	Conseil d'Etat	7792/13 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.7.2023)
28.07.2023	Publié au Mémorial A n°462 en page 1

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