Ordre du jour
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Docpa n°7770 : Projet de loi portant approbation de la Décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
- - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Motion de M. Sven Clement "Licences obligatoires en Europe des vaccins contre la Covid-19"
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Documents européens: présentation du document JOIN(2021)2 - Communication conjointe: Un partenariat renouvelé avec le voisinage méridional, un nouveau programme pour la Méditerranée Rapporteures: Mme Simone Beissel, Mme Lydia Mutsch
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Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 6 et le 12 mars 2021
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Divers