7770

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7770 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.03.2021
Informations
Type
Projet de loi
Author
Jean Asselborn
Date of submission
19.02.2021
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Reporter
Yves Cruchten
Rapport
7770/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (15.3.2021)

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.02.2021 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
19.02.2021 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
04.03.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-03-2021

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
09.03.2021 Avis du Conseil d'État (9.3.2021) Conseil d'Etat
7770/01 Avis du Conseil d'État (9.3.2021)
12.03.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Yves Cruchten
12.03.2021 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 12 mars 2021
15.03.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de la Décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom

15.03.2021

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Yves Cruchten
7770/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (15.3.2021)
15.03.2021 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 15 mars 2021
18.03.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7770 Document annexe
18.03.2021

Projet de loi portant approbation de la Décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom - Rapporteur : à désigner

Séance publique N° 44
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 7770 - Séance du 18.03.2021
23.03.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-03-2021)

Evacué par dispense du second vote (23-03-2021)

Conseil d'Etat
7770/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.3.2021)
31.03.2021 Publié au Mémorial A n°256 en page 1