Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Meeting - 22 January 2021

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Evolution budgétaire - chiffres au 31 décembre 2020

  2. Uniquement pour les membres de la Commission des Finances et du Budget :

  3. Docpa n°7547 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

    • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Adoption d'un projet de rapport complémentaire

  4. Docpa n°7736 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; 2° la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives ; 3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 4° la loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts ; 5° la loi du 10 juillet 2020 instituant un Registre des fiducies et des trusts

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Suivi des travaux

  5. Echange de vues avec le ministre des Finances au sujet des conséquences du Brexit sur la place financière (demande de mise à l’ordre du jour du groupe parlementaire CSV du 23 décembre 2020)