Meeting - 3 December 2020

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 20 et 27 novembre 2020

Docpa n°7508 : Projet de loi relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

• - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7679 : Projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à l'application des articles 12 et 18 de la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

• - Rapporteur : Mme Semiray Ahmedova - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7640 : Projet de loi portant modification de la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire

• - Rapporteur : Madame Semiray Ahmedova - Adoption d'un projet de lettre d'amendement modifié

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