Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Meeting - 7 December 2020

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7717 : Projet de loi modifiant la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  2. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2020

  3. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 28 novembre et le 4 décembre 2020

  4. Divers