8344

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques

Résumé du dossier
8344 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.12.2023
Premier vote constitutionnel
19.12.2023
Show more
Informations
Type
Projet de loi
Author
Gilles Roth
Date of submission
01.12.2023
Committee
Reporter
Diane Adehm

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.12.2023 Déposé Gilles Roth
01.12.2023 Commission pressentie Commission des Finances
05.12.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
Commission des Finances
Diane Adehm
05.12.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances
07.12.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-12-2023

Commission des Finances
12.12.2023 Avis du Conseil d'État (12.12.2023) Conseil d'Etat
15.12.2023 Rapport de commission(s) : Commission des Finances

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
Commission des Finances
Diane Adehm
15.12.2023

- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État - Réponses à des questions techniques - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances
19.12.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.12.2023

8344 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques

Séance publique N° 7
22.12.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2023)

Evacué par dispense du second vote (22-12-2023)

Conseil d'Etat
22.12.2023 Publié au Mémorial A n°837 en page 1

Récapitulatif des votes